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Je vous demande
votre appui pour aider à susciter une bien nécessaire transparence des
régimes de retraite d’employeurs canadiens au niveau national. Il s’agit
d’une question qui va au-delà de l’argent. Même si elle a des conséquences
incontournables sur le futur de notre sécurité économique, elle affecte
également le type de responsabilité des entreprises qui contribuera à
façonner notre société et notre avenir collectif.
Permettez-moi de vous
expliquer.
En mai, le
gouvernement fédéral a annoncé une consultation sur les régimes de retraite à
prestations déterminées qui sont de sa compétence. La consultation se penche
sur des problèmes épineux, tels que comment réagir face aux déficits qui
minent certains régimes et à qui appartiennent les excédents des pensions.
Mais, nous espérons que la consultation portera aussi sur ces
questions : la transparence dans les politiques d’investissement et la
façon dont ces gigantesques fonds utilisent leur droit de vote.
Nous mettons de
l’avant trois principes simples dans le cadre de cette consultation:
· Les politiques
sociales et environnementales ainsi que le vote par procuration profitent aux
régimes de retraite en réduisant le risque à long terme et en augmentant les
rendements
· Les régimes de
retraite ont l’obligation fiduciaire de prendre en considération les facteurs
sociaux et environnementaux et d’utiliser leur droit de vote pour les titres
détenus au nom des prestataires
· Les participants des
régimes de retraite ont le droit de connaître les politiques sociales et
environnementales en vigueur et la façon dont leurs régimes ont voté en ce
qui a trait à leurs actifs
Nous croyons qu’il
existe dans le secteur de l’investissement un consensus toujours plus large
selon lequel l’analyse des facteurs sociaux et environnementaux constitue un
outil important pour réduire le risque à long terme et augmenter la valeur à
long terme. En fait, la vision traditionnelle qui considère ces questions
comme n’étant pas importantes devient rapidement dépassée. Certains diraient
que les fonds de pension s’exposent à la responsabilité civile en ignorant
ces questions. Par conséquent, pour que les participants des régimes de
retraite soient confiants que leurs fiduciaires et leurs conseillers gèrent
convenablement leurs actifs, une divulgation complète concernant ces
questions est nécessaire. Cela devrait être la règle gouvernant tous les
fonds de pension.
Avec cette
consultation, nous avons une occasion unique de réaliser des progrès sur ces
questions. La consultation touche les régimes de retraite régis par la Loi de 1985 sur les normes de prestation
de pension (LNPP) qui est une loi fédérale. Elle ne s’applique qu’à une minorité de régimes – environ 10%
des actifs enregistrés des fonds de pension canadiens sont touchés – mais
certains des plus grands régimes au niveau national sont soumis à ces
règlements. La LNPP est également un modèle pour les
législations provinciales concernant les régimes de retraite. Des progrès
dans ce domaine signifieront des progrès futurs.
Je vous demande donc
d’écrire une lettre dans le cadre de la consultation pour prendre position en
faveur de réformes dans les régimes de retraite.
Les réformes que nous
voulons sont plutôt simples.
Nous voulons des
règles qui exigeront que les fonds de pension révèlent si leurs politiques
d’investissement prennent en considération les questions sociales et
environnementales. Nous voulons aussi des règles exigeant que les régimes de
retraite révèlent leurs politiques sur le vote par procuration et la façon
dont ils votent.
Pourquoi ces règles
sont-elles si importantes? Pourquoi a-t-il fallu si longtemps pour instaurer
ces règles?
Si les désastres
d’Enron et de WorldCom nous ont appris quelque chose, c’est bien qu’un
système d’imputabilité est important pour éviter les abus commis par les
entreprises. La gestion non transparente des investissements signifie que les
investisseurs institutionnels sont moins susceptibles de scruter les
activités des entreprises. La gestion des investissements sans imputabilité
peut entraîner des pratiques de gestion abusives de la part des entreprises.
Un plus grand nombre
de règles d’imputabilité concernant la gestion des investissements conduit à
une plus grande attention pour les entreprises dont les titres sont détenus
par ces investisseurs. Une plus
grande attention du public sur les politiques d’investissement et le vote
n’aurait peut-être pas pu prévenir les abus comme ceux d’Enron et de
WorldCom, mais elle les aurait rendus beaucoup moins probables, en rendant
les fonds de pension et d’autres investisseurs institutionnels beaucoup plus
conscients de leurs pratiques d’investissement et de vote.
Les participants des régimes de retraite ont le droit
d’être au courant des politiques sociales de leurs régimes de retraite et la
façon dont ces derniers utilisent leur droit de vote.
Je vous invite à nous
aider à franchir le premier pas vers la création de ces nouvelles politiques
en écrivant une lettre à l’intention de la consultation. Votre voix à Ottawa
aidera à amener la transparence sur les plans de l’investissement et du vote
dans les régimes de pension canadiens au niveau national.
Recevez, Madame,
Monsieur, mes meilleurs sentiments.
Eugene Ellmen
Directeur général, AIR
Pour un exemple de
lettre à la consultation, visitez
http://www.socialinvestment.ca/FrenchSampleLetter.html
Pour une copie du mémoire de l’AIR, visitez
http://www.socialinvestment.ca/Policy&Advocacy/Pension
Disclosure 0805 Brief.pdf
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